Compromis tournant

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La pratique des “signatures tournantes” consiste à faire signer l’avant-contrat en deux fois : l’acquéreur signe le compromis devant son notaire ; ensuite ce dernier transmet le document au notaire du vendeur qui signe à son tour. Par suite, les deux signatures ne sont pas concomitantes.
Cette pratique ne présente pas à priori de difficultés, si ce n’est que l’acquéreur n’est pas certain de son acquisition tant que le vendeur n’a pas signé (quelques jours d’écart) en général.

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